Mentions légales et coordonnées du vendeur :

Comptoir Breton

Rue neuve, 7 bte 2

6280 Gerpinnes

Belgique

TVA BE : 0838.083.562

Conditions générales applicables à partir du 01/01/2013

 

1-OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site e-commerce du Comptoir Breton et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat/vente direct. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur.

 

2-TARIFS :

Les prix figurants sur le site e-commerce du Comptoir Breton, ainsi que sur les factures sont entendus TVAC (Hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande). Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de modification. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DE LA COMMANDE.

 

3-PAIEMENT :

Tout paiement intégral de la commande se fera à la commande via virement bancaire ou via le système sécurisé Paypal

En cas de paiement retardé, le Comptoir breton aura la faculté de suspendre l’exécution du contrat et la livraison des produits, jusqu’à réception de paiement et de réclamer le paiement d’une indemnité conventionnelle de retard, ainsi que d’un intérêt de retard de 1%/mois, avec un minimum de 125€. Si le client a un droit de paiement de la part du Comptoir Breton, ce dernier doit également, à défaut de paiement à l’expiration du délai convenu, des intérêts calculés au même taux.

 

3-LIVRAISON :

La livraison sera effectuée par le transporteur B-Post dans les pays mentionné sur le site e-commerce du Comptoir Breton.

Pour tout autres pays, l’acheteur devra prendre contact avec le Comptoir Breton.

Les produits commandés sont livrés après réception du paiement, sous réserve du paiement intégral des produits par le client.

Les frais d’envoi sont gratuits pour toutes commande de minimum de 100€, pour toutes commandes inférieures 10€ sera à la charge de l’acheteur.

Dans l’éventualite où un article commandé ne se trouverait plus en stock, le client sera averti et la livraison sera différée en conséquence sans qu’aucune responsabilité ne soit imputé au vendeur. Dans l’éventualité où un article serait définitivement épuisé, le client en sera informé dans les plus brefs délais et disposera du choix entre le remplacement par un autre produit similaire et de même valeur, ou le remboursement du prix payé.

En cas de dommage des produits dû au transport, le client informera par écrit le service client du Comptoir Breton dans un délai de 48 heures suivant la date de réception de la commande.

 

4-RETRACTATION :

Conformément à la nouvelle directive européenne sur le Droit des consommateurs adoptée en 2011 par le Conseil de l’Union européenne, et mise en vigueur en juin 2014, les consommateurs du Comptoir Breton peuvent se rétracter dans un délai de quatorze jours calendaires à partir de la réception des produits.

En cas de rétractation seul le consommateur supportera les frais de réexpédition des biens après avoir changé d’avis.
Vous pouvez télécharger ici Formulaire droit de rétractation

Les biens devront être restitués dans leurs emballages d’origine.

 

5-droits au remboursement

 

En cas de rétractation, le Comptoir Breton devra en conformité avec la directive européenne, rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandises dans son emballage d’origine.

 

6-DONNEES PERSONNELLES :

Nous recueillons vos informations personnelles pour notre usage propre, toutes les informations recueillies sont destinées à une utilisation interne pour le traitement des commandes, du fichier clientèle ou encore pour permettre, à notre société de vous envoyer des offres commerciales.

 

7-SATISFACTION :

Nous mettons tout en œuvre pour que vous soyez entièrement satisfaits de vos achats, et de nos services. Si ce n’était pas le cas, contacter le service clients du Comptoir Breton

 

8-LITIGES :

Si une des conditions présentes devait être déclarée nulle ou non applicable, les autres conditions resteraient intégralement en vigueur. La condition litigieuse sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi.

 

Tout litige ressortira de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Comptoir Breton